12.12.1 -
Présentation :
Placé sous l'autorité du secrétaire
général pour l'administration qui lui fixe un programme annuel de
missions l'inspecteur de l'action sociale a pour attributions de :
- surveiller la bonne exécution des directives de l'administration
centrale en matière d'action sociale,
- s'assurer de la cohérence des interventions d'ordre social pour
l'ensemble des formations, établissements et services du ministère
de la défense,
- s'informer, auprès des autorités compétentes, des
conditions d'emploi du personnel civil spécialisé de la
défense affecté à des missions d'action
sociale.
Ses attributions s'exercent sur l'ensemble des
services et organismes participant aux missions d'action sociale, et sur les
établissements relevant de l'institution de gestion sociale des
armées. L'action directe sur le fonctionnement et la surveillance
administrative de ces établissements et organismes est exclue de son
domaine d'attribution.
L'inspecteur peut par ailleurs être
consulté sur l'orientation de la politique d'action sociale, ainsi que
sur les études conduites dans ce domaine. Il présente ses
propositions au secrétaire général pour l'administration
pour l'amélioration de la qualité des services rendus, la
coordination technique des actions conduites par des organismes
différents et le bon emploi des crédits. Il reçoit copie
des projets de budgets annuels ainsi que des programmes pluriannuels du service
de l'action sociale des armées et de l'Institution de gestion sociale des
armées (IgeSA) et peut émettre un avis.
L'inspecteur
assiste aux séances du comité central de l'action sociale des
armées. Il est membre du conseil de gestion de l'IGeSA en tant que
personne qualifiée.
Les missions de l'inspecteur donnent lieu
à l'établissement de rapports qui sont adressés au
secrétaire général pour l'administration qui en assure la
diffusion qu'il juge utile.