Haut Précedent Suivant Titre Sommaire

12.12.1 - Présentation :

Placé sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration qui lui fixe un programme annuel de missions l'inspecteur de l'action sociale a pour attributions de :

Ses attributions s'exercent sur l'ensemble des services et organismes participant aux missions d'action sociale, et sur les établissements relevant de l'institution de gestion sociale des armées. L'action directe sur le fonctionnement et la surveillance administrative de ces établissements et organismes est exclue de son domaine d'attribution.

L'inspecteur peut par ailleurs être consulté sur l'orientation de la politique d'action sociale, ainsi que sur les études conduites dans ce domaine. Il présente ses propositions au secrétaire général pour l'administration pour l'amélioration de la qualité des services rendus, la coordination technique des actions conduites par des organismes différents et le bon emploi des crédits. Il reçoit copie des projets de budgets annuels ainsi que des programmes pluriannuels du service de l'action sociale des armées et de l'Institution de gestion sociale des armées (IgeSA) et peut émettre un avis.

L'inspecteur assiste aux séances du comité central de l'action sociale des armées. Il est membre du conseil de gestion de l'IGeSA en tant que personne qualifiée.

Les missions de l'inspecteur donnent lieu à l'établissement de rapports qui sont adressés au secrétaire général pour l'administration qui en assure la diffusion qu'il juge utile.

Haut Précedent Suivant Titre Sommaire